Démo de prod

Le 18 novembre dernier, lors du Congrès des maires, le chef d'état-major des armées Fabien Mandon a souligné le " rôle fondamental " des maires en cas de conflit. Si la politique de défense est une prérogative de l'État, que peuvent apporter concrètement les élus locaux ?

Les agents territoriaux candidats aux élections municipales ont le droit à des autorisations d'absence dans le cadre de la campagne électorale. Mais sous conditions. Le point avec l'avocate Nathalie Kaczmarczyk.

À Petit-Couronne, près de Rouen, le CCAS, une infirmière libérale et une association proposent, depuis le mois de mai, un transport solidaire. Accessible aux personnes âgées, il leur permet de se rendre chez leur médecin traitant situé dans les communes voisines, grâce aux personnels mobilisés dans ce " Territoire zéro chômeur de longue durée ".

Le législateur s'est saisi de la question du sort des métaux non consumés durant la crémation : ceux-ci doivent-ils être considérés comme des déchets ? De qui sont-ils la propriété ? Explications d'Antoine Carle, avocat au cabinet Nov Law Avocats.

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Les compétences développées par le délégué à la protection des données personnelles peuvent être de véritables atouts pour les collectivités locales, pour faire face aux nouveaux défis et risques de l'univers numérique. Mais comment ? Regardez notre webinaire pour obtenir la réponse, et bien d'autres.