Gazette des communes
Allocation sociale unifiée : le collectif Alerte souhaite des garanties contre la pauvreté
Le projet d'allocation sociale unifiée, relancé par le ministre Sébastien Lecornu, suscite l'inquiétude des associations de lutte contre la pauvreté. Sans garanties politiques et financières, la réforme pourrait pénaliser trois millions de bénéficiaires de prestations sociales, déplorent-elles.
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement : ce qu'il faut retenir de la loi du 26 novembre 2025
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement est enfin parue au Journal officiel du 27 novembre. Retour sur ses principales dispositions.
Les clés de l'insertion des personnes en situation de handicap dans les collectifs de travail
La Gazette des communes organise, en partenariat avec le FIPHFP, le troisième webinaire de sa série dans le cadre des 20 ans du fonds, le 11 décembre prochain. Le thème : les clés de l'insertion des personnes en situation de handicap dans les collectifs de travail.
Autonomie fiscale : les collectivités en liberté conditionnelle
Les collectivités territoriales réclament, dans un même élan, plus de liberté et de moyens financiers, mais aussi davantage de garanties de la part de l'État et d'égalité territoriale. Une contradiction qui s'explique par un quiproquo dès la création de la décentralisation, des postures parfois, et des promesses non tenues par l'État, lesquelles entament la confiance. Pour dépasser un débat dont les positions sont toujours plus figées entre partisans de l'autonomie fiscale et ceux de l'autonomie financière, quelques propositions existent, mais sans traduction politique pour le moment.
Dans le Morbihan, des sports de nature " nouvelle génération " pour touristes et habitants
La Région Bretagne, par l'intermédiaire des intercommunalités, soutient une attractivité touristique axée sur des activités sportives et de loisir en pleine nature, marquées du sceau de la sobriété et de l'inclusion. Illustrations au sein du territoire régional le plus fréquenté, la destination " Bretagne sud, golfe du Morbihan ", à travers des collaborations qui prennent forme.
Les premières réserves des députés sur la transposition de l'accord santé-prévoyance dans la territoriale
La proposition de loi sénatoriale relative à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux a été adoptée par la Commission des lois de l'Assemblée nationale ce 26 novembre, non sans révéler plusieurs points de divergence. Elle sera débattue en séance publique le 11 décembre, dans le cadre de la niche parlementaire du Parti socialiste.