Gazette des communes

« Simplifier ne suffit plus, il faut libérer les territoires »

Lucas Nyszak, directeur général des services de Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais), appelle à dépasser une simplification administrative limitée à des ajustements techniques. Dans une tribune publiée sur La Gazette des communes, il plaide pour une approche systémique fondée sur la confiance, la fin des logiques de silos et une décentralisation pleinement assumée au service de l'autonomie des territoires.

Statut de l'élu local : la loi est enfin publiée

Publiée au Journal officiel le 23 décembre et soutenue par la plupart des associations d'élus, la loi créant un statut de l'élu local vise à améliorer les conditions d'exercice et de fin de mandat, à sécuriser l'engagement local et à élargir l'accès aux fonctions électives, dans un contexte de hausse des démissions et à l'approche des élections municipales. Décryptage des principales avancées du texte.

Sécuriser la constitution des listes des candidats, mode d'emploi

À l'approche des élections municipales, la constitution des listes pour les candidats est un défi important. Sa sécurisation juridique est centrale pour éviter tout risque contentieux. Explications avec Vincent Barbier, avocat spécialiste des questions électorales.

Les textes officiels qu'il ne fallait pas manquer durant la trĂŞve des confiseurs de 2025

Comme chaque année, les publications ont été riches au Journal officiel entre la fin décembre et début janvier. Loi de financement de la sécurité sociale, protection sociale complémentaire, seuils de la commande publique... La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2026.

Le traitement de la délinquance des mineurs ravive le clivage droite-gauche au Sénat

Faut-il de nouveau réformer la justice des mineurs ? Ce mardi 6 janvier, à la demande du groupe Les Républicains, un débat a ravivé le clivage gauche-droite sur les questions de sécurité et questionné les principes fondateurs de l'ordonnance de 1945, qui affirme la primauté de l'éducatif sur le répressif. L'occasion également pour la ministre déléguée à l'Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, de décliner les grands axes de la future stratégie nationale de prévention de la délinquance, toujours en attente.

Fiscalité locale : quand les contribuables poussent l'Etat et les collectivités dans leurs retranchements

L'enjeu financier autour de la fiscalité étant devenu peu à peu majeur, les entreprises se tournent vers les fiscalistes qui enregistrent un besoin croissant de clarifications en matière de fiscalité locale. Quand les contribuables changent les relations entre l'Etat et les collectivités. Premier volet d'une enquête en trois épisodes, publiés cette semaine.