Gazette des communes

Un programme législatif chargé pour les collectivités avant la trêve estivale

Après une pause bien méritée liée aux élections municipales, le Parlement s'apprête à examiner une série de textes importants jusqu'à l'été. Sécurité, décentralisation, transports, agriculture ou encore allocation sociale unifiée : l'agenda législatif, encore indicatif, s'annonce particulièrement dense, avec de nombreux projets de loi ayant des conséquences directes pour les collectivités territoriales.

Maires et partis politiques : le divorce

Echelon local par excellence, les mairies sont de plus en plus déconnectées des logiques politiques nationales. Depuis une dizaine d'années, les candidats se présentent souvent sans étiquette dans l'idée d'élargir leur assise.

Quatre ans après, quel bilan pour le plan santé au travail dans la fonction publique ?

Quatre ans après son lancement, le premier Plan santé au travail dans la fonction publique (2022-2025) affiche un bilan en demi-teinte. Alors que la DGAFP prépare le suivant, les organisations syndicales pointent des outils produits mais non déployés, et l'absence de contraintes pour les employeurs.

Transition écologique locale : comment l'Assemblée veut relancer la machine

Le rapport porté par les députés Constance de Pélichy (EPR) et Vincent Thiébaut (Horizon) propose un train de mesures pour faciliter le travail des élus locaux, porteurs de projets verts.

Les préfets vont mener l'enquête sur l'accès au logement des agents publics

Alors que la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des agents publics poursuit son parcours législatif, le ministre en charge de la Fonction publique s'apprête à envoyer une circulaire aux préfets de régions pour qu'ils pilotent l'élaboration de diagnostics territoriaux.

Les députés votent en faveur d'une expérimentation de l'éducation à l'alimentation à l'école

Les députés ont adopté une proposition de loi visant à créer, à titre expérimental, un enseignement d'éducation à l'alimentation dans les établissements volontaires du premier et du second degré. Celui-ci pourrait se traduire par des ateliers culinaires ou des visites de producteurs. Organisatrices de la restauration scolaire, les collectivités seraient mises à contribution. Reste toutefois à définir les modalités de financement de ces actions.

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[Direct vidéo] Présentation du bilan de la douane 2025

Amélie de Montchalin, ministre de l’Action et des Comptes publics et Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects, présenteront les résultats de la douane en 2025 lors d’une conférence de presse à Bercy le jeudi 19 février 2026 à 14h.

[Direct vidéo] Bilan touristique de l’année 2025

Ce jeudi 19 février 2026 à 9h30, Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, présente le bilan touristique de l’année 2025.

Intelligence artificielle : une feuille de route pour l’Institut national pour l’évaluation et la sécurité de l’IA

L’Institut national pour l’évaluation et la sécurité de l’intelligence artificielle (INESIA) a adopté sa feuille de route 2026-2027. Ce document fixe les principales orientations de l’Institut et traduit une ambition nationale : doter la France d’une capacité souveraine d’évaluation des systèmes d’IA avancés, au service d’une innovation sûre et de la protection des citoyens. Présentation.

[Vidéo] Présentation de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3)

Vendredi 13 février à 8h, Roland Lescure, ministre de l’Économie et des Finances, a tenu à Bercy une conférence de presse pour présenter la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3).

[Vidéo] Signature et lancement de la Charte de confiance pour renforcer l’anticipation, l’accompagnement et la prévention des difficultés des entreprises

Ce mardi 10 février 2026, Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d'achat, en présence de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, a réuni les signataires de la Charte de confiance. Revoir l’événement en vidéo.