Gazette des communes

Taxe foncière des zones économiques communautaires : un reversement qui peut coincer

Le partage de fiscalité volontaire se construit petit à petit : illustrations avec le reversement de la taxe foncière des zones économiques communautaires qui fait parfois grincer les dents des élus !

TER : les régions veulent sortir du brouillard

L'état du réseau ferroviaire nécessite des décennies de travaux de modernisation pour enrayer son vieillissement, permettre une offre régulière et éviter des fermetures de lignes, notamment celles dites " de dessertes fines " du territoire.

Achats " Egalim " : les cantines de l'enseignement public comme locomotives

Les taux d'achats bio et sous signe de qualité progressent lentement, mais surement, dans les cantines scolaires. Avec néanmoins de fortes disparités selon la taille des villes et des régions, le type d'organisation et le mode de gestion.

Comment la Cour des comptes veut doper la géothermie

L'institution de la rue Cambon propose des mesures pour doper la valorisation de la chaleur du sous-sol. Le gouvernement s'apprĂŞte Ă  les mettre en oeuvre.

Avancement de grade, congé de formation professionnelle, reclassement... Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 19 janvier 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Avancement de grade, congé de formation professionnelle, reclassement : découvrez les sujets de la semaine.

Les AOM peuvent récupérer les données de navigations des services de mobilités... français

Les AOM aimeraient observer les données anonymisées des trajets en voitures. Depuis le 15 décembre, elles peuvent demander l'accès à ces informations aux services numériques de mobilité. Mais pas n'importe lesquels, seuls les services établis en France ou en dehors de l'UE sont concernés.