Gazette des communes

Municipales : le Conseil d'État autorise enfin les affiches électorales en vitrine

Par un arrêt du 16 février, le Conseil d'État a modifié sa jurisprudence pour autoriser les candidats aux différentes élections à coller des affiches dans la vitrine de leur permanence électorale. Ce qui était jusqu'ici interdit. Cette nouvelle règle s'applique dès la campagne en cours.

L'éclairage public électrise les débats

À l'approche des élections municipales des 15 et 22 mars, les candidats s'affrontent sur la question de l'éclairage public, entre impératifs économiques et attentes sécuritaires.

Saint-Etienne : comment l'école des métiers aide les agents inaptes à rebondir

Du deuil du métier initial jusqu'à la prise de poste, Saint-Étienne a bâti un parcours complet de reconversion interne pour ses agents déclarés inaptes. L'école des métiers y joue un rôle pivot, en mobilisant des collègues formateurs et un accompagnement psychologique sur mesure.

Restauration scolaire en Nouvelle Aquitaine: le chaînon manquant des circuits courts alimentaires

À l'heure où les collectivités peinent à traduire la loi Égalim dans les assiettes, l'association Servi en local comble un vide : en réunissant producteurs, restaurateurs et logisticiens, elle rend enfin les circuits courts accessibles à la restauration collective de Nouvelle-Aquitaine.

Parité dans les communes de moins de 1 000 habitants, le sprint final

Adoptée en avril dernier, la " loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales " est une révolution pour les communes de moins de 1 000 habitants : elle prévoit la parité hommes / femmes dans les conseils municipaux de près de 25 000 villages. Très contestée lors des débats à l'Assemblée nationale, cette nouveauté connaît son épreuve du feu alors que les listes doivent être déposées ce jeudi 26 février au plus tard.

Accès au logement des agents publics : ce que prévoit la circulaire qui mobilise préfets et collectivités

Le ministre David Amiel souhaite accélérer le chantier de l'amélioration de l'accès au logement des agents publics. Dans une circulaire signée le 18 février, il appelle les préfets de régions et de départements à travailler avec les collectivités territoriales pour identifier les secteurs en tension et mettre en place un plan d'actions d'ici fin juin.

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Comment devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?

Vous avez un projet de reconversion, une idée, une passion ou une compétence à vendre ? Le micro-entrepreneuriat vous permet d'entreprendre en toute simplicité. Ce régime séduit par sa souplesse et ses risques limités. Mais comment se lancer ? Quelles sont les particularités de ce statut ? Voici le guide complet pour créer votre micro-entreprise sereinement.

Droits de douane américains : toutes les informations pour les entreprises

Quels sont les produits concernés par les taxes douanières américaines ? Quand entrent-elles en vigueur ? Retrouvez les réponses à vos questions et les contacts utiles dans cet article.

[Direct vidéo] Réforme de la facturation électronique : point d'étape

Un point d’étape de la mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique sera effectué le mercredi 25 février 2026 à 14h00 par Amélie Verdier, directrice générale des Finances publiques et Emmanuel Spinat, directeur de l’Agence pour l’Information Financière de l’État. Suivre la conférence de presse en direct sur cette page.

Comment bénéficier du chèque énergie ?

Le chèque énergie est versé chaque année à plusieurs millions de ménages modestes afin de les aider à payer leurs factures d'électricité et de gaz. Quelles sont les conditions pour en bénéficier en 2026 ? Quelles démarches devez-vous accomplir ? On vous répond.

MaPrimeRénov’ Copropriété : tout savoir sur l’aide à la rénovation des parties communes

Vous êtes copropriétaire ou membre d’un syndicat de copropriétaires ? Pour financer des travaux de rénovation énergétique sur les parties communes de l’immeuble, le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété peut prendre en charge une partie des dépenses engagées. Quelles sont les conditions à remplir ? Quels sont les travaux éligibles ? Comment effectuer une demande ? On vous répond.