Gazette des communes
Toutes les informations qu'il faudra donner aux agents publics sur leur report des congés annuels non pris
Un décret définissant le principe et les modalités du droit à l'information des agents bénéficiant d'un report de congés annuels non pris va prochainement être publié. Il a fait l'objet de débats lors du Conseil commun de la fonction publique du 13 janvier. Une circulaire doit lui emboîter le pas.
Les sapeurs-pompiers du Nord sensibilisés aux violences intrafamiliales
Grâce à la formation, le service départemental d'incendie et de secours du Nord a triplé les signalements de violences intrafamiliales.
Pour les jeunes majeurs, des protections inégales selon les départements
Une étude soutenue par le Défenseur des droits explore les différences de traitement entre départements, pour les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance. D'un territoire à l'autre, la prévention des " sorties sèches " se traduit par plus de protection, ou au contraire par davantage de pressions.
Projet de loi « Sécurisation du droit de la fonction publique » : l'avis des employeurs territoriaux
Le projet de loi de sécurisation du droit de la fonction publique a reçu le 13 janvier 2026 un avis positif du Conseil commun de la fonction publique. Pour les employeurs territoriaux, c'est davantage ce qui manque au texte que son contenu qui suscite des réserves.
Régulation de l'influence : les collectivités ont aussi un rôle à jouer
Dans un rapport consacré à l'influence et aux réseaux sociaux remis à Sébastien Lecornu lundi 12 janvier, Arthur Delaporte, député (PS) du Calvados, et Stéphane Vojetta, ancien député (Renaissance) des Français de l'étranger, formulent 78 recommandations pour combler les angles morts de la filière. Parmi elles, certaines concernent directement les collectivités.
Sécurité routière et infrastructures : des progrès restent à faire sur les routes départementales
Le programme de recherche " Politiques départementales de sécurité routière " (PDSR), conduit notamment par le Cerema, a publié ses conclusions fin 2025. Des marges de progression réelles existent autour de l'aménagement et de l'entretien des infrastructures.