Gazette des communes

h2

Ligne à grande vitesse : les collectivités au coeur du réacteur

Plus grand chantier de France, la future ligne à grande vitesse est portée par une société ad hoc et une fiscalité dédiée.

Bernadette Malgorn : « le bilan de la politique de la ville est globalement positif »

Souvent jugée illisible ou reléguée au second plan, la politique de la ville reste pourtant indispensable. Dans une note du Cercle de la réforme de l'État, pilotée par Bernadette Malgorn, 25 experts passent en revue ses mécanismes. Dans un entretien à "La Gazette", l'ancienne préfète en décrypte les principaux enseignements.

« Ne rétablissons pas la taxe d'habitation, réformons la taxe foncière ! »

Les élus locaux n'ont jamais vraiment fait le deuil de la suppression de la taxe d'habitation, souvent qualifiée de " plus grosse erreur " du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Docteur en droit, Victor Fouquet, auteur pour GénérationLibre de la note " Pour une refonte de la taxe foncière ", propose dans cette tribune une autre voie : repenser en profondeur la fiscalité locale en remplaçant les valeurs locatives par la valeur vénale des biens et en permettant la répercussion de la taxe foncière sur les locataires, plutôt que ressusciter l'ancien impôt.

Poitiers : quand les locataires HLM s'emparent du droit d'interpellation

Ouvert à tous les Pictaviens dès 16 ans, le droit d'interpellation citoyenne a permis à des locataires HLM de porter leurs difficultés jusqu'au conseil municipal. Insalubrité, confidentialité des accueils, traitement des nuisibles : la mobilisation sur le logement met à l'épreuve la coopération entre ville, intercommunalité et bailleur social.

Transports : Philippe Tabarot appuie sur l'accélérateur

Entendu le 25 février au Sénat, le ministre a annoncé qu'il allait, au lendemain des municipales, arbitrer entre les principaux projets d'infrastructure ferroviaire et routière. En parallèle de la discussion au printemps au Parlement sur son projet de loi-cadre, il va également préparer une loi de programmation financière.

Gouvernement Lecornu III : mini-remaniement, mais grandes conséquences pour les collectivités ?

Malgré le départ très commenté de Rachida Dati du ministère de la Culture, le remaniement annoncé le 26 février s'apparente à un ajustement limité du gouvernement Lecornu. Entre retour de fidèles macronistes, et équilibres politiques préservés, on atteint un nouveau record de turnover ministériel sous la Ve République.

Flux RSS

h2

Comment calculer votre impôt d'après le barème de l'impôt sur le revenu ?

Le barème progressif de l'impôt sur le revenu sert au calcul de l'impôt. Il comporte plusieurs tranches, chacune ayant un taux d'imposition différent. Découvrez en détail comment calculer votre impôt.

Impôt : vos échéances du mois

L’année est marquée par plusieurs dates clés pour les contribuables : prélèvements d'acomptes, versement de l’avance des réductions et crédits d’impôt, mise à disposition de vos avis d’impôt en ligne… Retrouvez chaque mois vos principales échéances fiscales.

Entreprises : vos principales échéances du mois

L’année est marquée par plusieurs dates clés pour les entreprises. Paiement de la TVA et de l’impôt sur les sociétés, déclaration sociale nominative… Pour vous aider à y voir plus clair, retrouvez les principales échéances fiscales et sociales du mois.

Travail à temps partagé : une solution pour recruter autrement

Vous souhaitez recruter un collaborateur, mais vous ne pouvez pas justifier un temps plein ou vous rencontrez des difficultĂ©s Ă  embaucher ? Le travail Ă  temps partagĂ© peut rĂ©pondre Ă  votre besoin. Il permet de recourir aux compĂ©tences d’un salariĂ© recrutĂ© par une entreprise de travail Ă  temps partagĂ© (ETTP) et mis Ă  votre disposition. Comment fonctionne ce dispositif ? Quelles sont vos obligations ? On vous rĂ©pond.

[Vidéo] Facturation électronique : point d’étape de la mise en œuvre de la réforme

À quelques mois de la généralisation de la facturation électronique entre entreprises, un point d’étape s’est tenu ce mercredi 25 février. Rappel des grands principes de la réforme, lancement d’une phase pilote, déploiement d’un dispositif complet d’accompagnement et d’une campagne de communication… Tour d’horizon des annonces.