Dans le cadre d'une donation ou pour anticiper une succession, vous pouvez opter pour le démembrement de propriété. Qu'est-ce que c'est ? Quelles obligations ? On fait le point.

Le Gouvernement a publié la troisième stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale (SPAFTE) et le budget vert 2027. Le financement de la transition mobilise les acteurs privés et publics.

Attestation de salaire, indemnités complémentaires, déclaration à l’Assurance Maladie, visite médicale de reprise… En cas d’arrêt maladie d’un salarié, plusieurs démarches vous incombent. Découvrez les formalités à accomplir, les délais à respecter et vos droits.

Présidé par le ministre de l’Action et des Comptes publics, le premier comité de suivi de la facturation électronique s’est réuni le 8 octobre, en présence des principales organisations représentatives des entreprises (AFEP, MEDEF, Les Entrepreneurs, U2P), des réseaux consulaires, des experts-comptables et des administrations concernées. L’occasion de dresser un premier bilan et de définir les besoins des entreprises pour faciliter la mise en œuvre de la réforme.

Retrouvez les mesures de soutien économique face à la crise au Moyen-Orient.