Démo de prod

L'opérateur en charge du réseau de transport électrique, RTE, a publié le 9 décembre son bilan prévisionnel 2025. Un document important qui fait le constat d'une stagnation de notre consommation électrique, et d'une surcapacité de la production électrique. Pour y faire face, il va falloir activer plusieurs leviers : intensifier l'électrification des usages, la modulation des installations nucléaires et renouvelables, et peut-être revoir nos grands projets énergétiques. Et donc notre programmation énergétique.

À l'occasion du deuxième Roquelaure de la simplification, mardi 9 décembre, la ministre Françoise Gatel a dévoilé une offensive tous azimuts pour enrayer l'inflation normative et desserrer l'étau des délais et des coûts qui pèsent sur les collectivités. Au menu : méga-décret, task force du CNEN, mission du Conseil d'État et une charte en préparation avec l'Assemblée nationale.

Le calendrier du projet de loi sur les polices municipales connait un coup d'accélérateur. Adopté fin octobre en conseil des ministres, le texte sera examiné au Sénat au cours de la première semaine de février en 2026. Deux sénatrices membres de la mission d'information sur les polices municipales ont été nommées rapporteures pour ce texte très attendu par les élus locaux et les professionnels.

Adopté à 13 voix près par les députés, le 9 décembre, avant son dépôt au Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présente plusieurs avancées pour les acteurs sanitaires et sociaux des collectivités. Mais les départements peuvent s'interroger sur la nouvelle "contribution financière pour l'autonomie", qui doit leur échapper.

La Chaire de droit des contrats publics (Université Lyon 3 Jean Moulin) a mis en ligne les résultats du sondage lancé cet été au sujet de la simplification du droit de la commande publique. L'étude portait notamment sur les obstacles et sources de complexité, l'évaluation des mesures récentes et les attentes des praticiens.

Dans un rapport publié le 8 décembre la Cour des comptes a évalué le programme des cités éducatives lancé en 2019. Initialement pensées pour coordonner les dispositifs éducatifs dans les quartiers prioritaires, les cités éducatives peinent encore à démontrer leur valeur ajoutée selon la Cour.