Gazette des communes
Pour revaloriser le travail social, une proposition de loi fait un premier pas
Le Sénat a adopté le 7 janvier un texte de la socialiste Annie Le Houerou, mais sans les hausses de salaires, ni les ratios de personnels initialement proposés - leur impact financier étant critiqué. Sur cette proposition de loi amputée, néanmoins, le débat peut désormais rebondir à l'Assemblée nationale.
« Le statut de l'élu est davantage une avancée symbolique que juridique »
Publié au Journal officiel le 23 décembre 2025, le statut de l'élu local marque l'aboutissement d'un long chantier législatif. Mais n'est-ce pas avant tout une reconnaissance symbolique plutôt qu'une véritable révolution juridique ? C'est l'analyse d'Arnaud Haquet, professeur de droit public à l'Université de Rouen Normandie, qui se montre critique à l'égard de l'idée même de création d'un statut, pourtant très attendu par les élus locaux, tout en adoptant un regard plus nuancé sur le contenu final du texte.
Deux textes de loi pour instaurer l'interdiction du téléphone portable au lycée
Lors de ses voeux à la nation le 31 décembre, le président de la république a annoncé le dépôt prochain d'un projet de loi visant à interdire l'usage du portable au lycée, et l'utilisation des réseaux sociaux par les moins de 15 ans. Une proposition de loi en ce sens a déjà été déposée en novembre dernier. L'interdiction du portable au lycée suscite déjà le scepticisme dans la communauté éducative.
Trois Français sur quatre rejettent les partis politiques à la tête de leur commune
Un sondage Ifop réalisé pour Fréquence Commune indique que les Français aspirent à un renouvellement de la démocratie locale. 66 % d'entre eux souhaitent voir émerger une liste citoyenne et participative dans leur commune, avec une propension pour les élus issus de la société civile.
Projet de loi « Sécurisation du droit de la fonction publique » : des réactions entre pragmatisme et déception
Le projet de loi de "sécurisation du droit de la fonction publique", qui sera présenté au prochain Conseil commun de la FP, est accueilli sans opposition frontale mais traversé de déceptions contrastées. Si personne n'en conteste la nécessité juridique, syndicats et employeurs territoriaux déplorent, à des degrés divers, l'absence d'ambition du texte.
Les quartiers populaires, premières victimes de l'absence de budget de l'État ?
Le retard pris dans le vote d'une loi de finances pour 2026 et la gestion provisoire du budget de l'État par une loi spéciale est une redite d'une situation déjà connue début 2025. Mais pour les communes et intercommunalités ayant des quartiers prioritaires de la ville, pour les professionnels et, plus encore, pour les associations y oeuvrant, ce manque de visibilité vient aggraver une situation difficile depuis déjà deux ans. Or, ni l'état du projet de loi de finances sur lequel les députés se penchent à nouveau, ni ce qui transpire des intentions gouvernementales ne laissent augurer quelque chose de bon.