Démo de prod

Programmes d'économies d'énergie, énergies renouvelables, autoconsommation... l'ensemble de ces enjeux de transition énergétique bouleverse les réseaux de distribution. Pour faire face à ces nombreux défis, les collectivités, autorités organisatrices de la distribution d'énergie, sont des acteurs clés de la gouvernance des réseaux de distribution d'énergie. Explications de Marie-Hélène Pachen-Lefèvre et Mathilde Depassio, respectivement avocate associée et juriste au cabinet Seban et associés.

Le conseil départemental vient de présenter un " Plan handicap 53 " en 24 mesures, mobilisant 22 millions d'euros, jusqu'en 2029. La Maison départementale de l'autonomie doit jouer un " rôle pivot " pour rendre le territoire " plus inclusif ".

Dans un rapport publié le 4 décembre, l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) clarifie les notions de déontologie et d'éthique des métiers des bibliothèques. Les rapporteurs avancent plusieurs propositions pour prévenir un " risque juridique " souvent mal connu.

Maire (PRG) de Rosoy (Yonne), Dominique Chappuit est aussi référente nationale du réseau Erre de l'AMRF. Lancé en 2021, ce dispositif visant à lutter contre les violences intrafamiliales en milieu rural cherche à étendre son rayon d'action.

Les collectivités ont-elles maîtrisé les dépenses ou laissé les budgets s'envoler et la commande publique s'émanciper d'une réglementation stricte lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ? C'est à ces interrogations que répond la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France dans le premier opus des trois rapports annoncés sur la construction d'équipements sportifs et d'urbanisme.

La Gazette dévoile le contenu du très attendu " méga-décret " de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, annoncé en clôture au Congrès des maires le 20 novembre dernier.