Gazette des communes
h2Dérapage lors d'une intervention : quelle responsabilité pour les collègues présents ?
Si des poursuites sont engagées contre un agent des forces de l'ordre en raison de son comportement en intervention, la question peut se poser de la mise en cause de ses collègues, présents à ses côtés. Plusieurs affaires récentes permettent de s'interroger sur les risques juridiques qu'encourent les différents protagonistes. Analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Municipales 2026 : les pistes d'I4CE pour aider les futurs élus désargentés à redoubler d'efforts pour le climat
L'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) décrypte les enjeux du prochain mandat municipal, appelé à être celui de la maturité de l'action climatique. La programmation stratégique des investissements devra être mobilisée au plus vite, et viser le doublement des efforts de décarbonation des collectivités. Le vrai frein ? La contrainte budgétaire, plus que la volonté politique des élus locaux.
Municipales 2026 : après la « vague verte », les écologistes ont-ils imposé leur marque ?
Après la vague verte de 2020, les maires écologistes cherchent à transformer l'essai lors des municipales de 2026. Mais entre recul des préoccupations climatiques, expérimentations locales et critiques du patronat, l'écologisme municipal joue sa capacité à s'installer durablement dans les territoires. Troisième volet d'une série consacrée aux élections municipales et aux différents courants politiques qui redessinent l'action locale.
Avec les hôpitaux, la Haute-Marne va au-delà de ses compétences
Identifiant l'hôpital comme un facteur d'attractivité, le département de la Haute-Marne fait de la santé une priorité et investit massivement dans la construction d'établissements, au-delà de ses obligations. A la Fédération hospitalière de France, son effort " considérable " laisse dubitatif.
Stations de ski : " l'accueil à la montagne des sportifs handicapés reste à améliorer "
Cinquante ans après les premiers Jeux paralympiques d'hiver, en 1976 en Suède, et alors que s'ouvre leur XVIe édition à Milan-Cortina (Italie), qu'en est-il de l'accessibilité des montagnes françaises ? Le point avec Eric Perera, directeur du laboratoire Santé, éducation et situations de handicap (SANTeSiH), à l'université de Montpellier, sociologue de l'accessibilité des sports de nature et accompagnateur de ski assis.
Cybermalveillance : les élus face aux " bad buzz "
L'Association des maires de France a publié ce 5 mars une note de synthèse du Cevipof relative aux réseaux sociaux, à leurs détournements en vue de s'attaquer aux maires, et aux " mauvais buzz " qui peuvent en résulter. Retour sur les conseils de l'étude.
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h2MaPrimeRénov' parcours par geste : la prime pour la rénovation énergétique
MaPrimeRénov' parcours par geste est une aide de l'État qui vous permet de financer une partie des travaux de rénovation énergétique au sein de votre logement. Quels sont les travaux éligibles à cette aide ? Quelles sont les conditions pour pouvoir en bénéficier ? Quel est le montant de l’aide que vous pouvez obtenir ? On vous répond.
MaPrimeRénov’ rénovation d'ampleur : tout savoir sur cette aide
MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur, connue également sous le nom de MaPrimeRénov’ parcours accompagné, est une aide de l’État qui vous permet de financer en partie des travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Qui est éligible ? Comment fonctionne cette aide ?Quels sont les travaux concernés ? On vous explique.
Location meublée de tourisme : quelles sont les règles à respecter pour sa résidence principale ?
Vous souhaitez mettre en location votre résidence principale de manière ponctuelle ? Ce type de location, dit « meublé de tourisme », est strictement encadré par la loi. Quelles sont les démarches à effectuer et les autorisations nécessaires ? Quelles sont vos obligations fiscales ? On fait le point.
Pouvez-vous bénéficier de la décote de l'impôt sur le revenu ?
Certains foyers fiscaux peuvent bénéficier d’une décote permettant de réduire le montant de leur impôt sur le revenu. Êtes-vous concerné ? Comment la calculer ? Nos réponses.
FICOBA : tout savoir à l’accès illégitime au fichier national des comptes bancaires
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a détecté un accès illégitime à une partie du fichier FICOBA, qui recense l’ensemble des comptes bancaires ouverts dans des établissements français. Dès la détection de cette attaque, des mesures immédiates de restriction d’accès ont été mises en œuvre.